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Le mot du Président

 

 

 

 

 

Le Collège se doit de saluer la récente nomination du Docteur Gaétan Gentile au poste de Professeur des Universités (PU).

 

On ne peut dire que le DMG rattrape son retard car les autres départements on depuis longtemps plusieurs PU.

Si cette nomination sert la cause de l’ensemble des MSU engagés dans la formation des futurs généraliste on pourra dire qu’elle aura eu un sens.

 

Seul l’avenir nous le dira, soyons confiants tout en sachant que le chantier est très important:

 

1) Faire en sorte que la formation des IMG sur le plan pratique colle a leur  futur professionnel (les textes existent… la réalisation de cinq stages en ville est possible);

 

2) recruter et former des MSU de valeur et ne pas se contenter d’avaliser des nominations au gré des besoins;

 

3) corollaire du précédent: et surtout que les MSU ayant fait ces efforts… reçoivent des internes (il est sur que se retrouver qualifié de maître de stage universitaire… sans recevoir d interne… peux prêter disons… à confusion).

Il faut savoir que l’inadéquation porte  uniquement sur les stage chez le praticien.

 

4) quid des RSCA de MG: en milieu hospitalier leur évaluation sera-t-elle l'apanage de non généralistes ?

En sommes-nous encore à la MG …"pincée"… d'un peu toutes les spécialités (vision obsolète depuis au moins 30 ans)?

N’a t’on pas encore entendu récemment , « les médecins généralistes ne sont pas assez formés à la psychiatrie » ?

 

Reste enfin le tutorat non rémunéré - à ce sujet des échanges sont en cours avec le SNEMG (syndicat national des enseignants en médecine générale) de manière à aligner nos positions sur celles prises au niveau national.

 

En rapport avec le collège national et le syndicat des généralistes enseignants le collège local reste sensible à vos problématiques et ne manquera pas de vous tenir informés

 

Pr A-P. Gille


Les formations 2019 sont arrivées ,  dates et inscriptions: ici


Rémunération Maîtres de stage:

Lire aussi communiqué du SNEMG du 26/03/2019

Le  13 février 2019, le CMGMDS a rencontré la responsable administrative de l’UFR Médecine et le directeur du DUMG (Dr Gaetan GENTILE) pour évoquer les problèmes récurrents de délai de paiement des honoraires pédagogiques des maitres de stages Universitaire aggravés par  la nouvelle règlementation.

 

Présents : Mme Déborah ROCCHICCIOLI (responsable administrative UFR), Dr Gaétan GENTILE (directeur DUMG), Dr Pierre AUBOIS (CMGMDS)

 

 

La règlementation a donc changé en 2018 avec la possibilité pour les Maîtres de Stages Universitaires (MSU) d’avoir un statut de salariés au titre de collaborateur occasionnel du service public ou de conserver le paiement des indemnités comme des honoraires pédagogiques dans le cadre d’un statut libéral

 

Ce changement impose aux MSU de choisir leur statut soit salarié, soit libéral. 

 

Le choix par défaut de salariat collaborateur vacataire ne peut être pris en compte en l’absence de déclaration de statut professionnel.

 

La très grande majorité des MSU sont des médecins généralistes libéraux.

 

Ainsi, en octobre 2018, l’université a demandé aux MSU de choisir entre ces 2 statuts sans apporter d’informations suffisantes (informations que l’Université ne possédait pas).

Le CMGMDS a donc interrogé M. le Doyen afin d’obtenir des précisions et informations sur les conséquences de ce choix (avantages – inconvénients).

M. le Doyen a apporté un certain nombre de réponses, qui ont été adressées aux MSU.

Dans ce cadre le CMGMDS a souhaité rencontrer les services administratifs afin de mieux préciser les changements règlementaires. 

Cette rencontre s’est déroulée dans les locaux de la Faculté dans un climat particulièrement constructif, les services administratifs subissant comme nous ce changement peu préparé et inattendu. Ils mettent tout en œuvre pour régler ces situations compliquées et nous tenons en les remercier.

A ce jour, sur plus de 300 MSU, seuls 85 n’ont pas encore exprimé leur choix et seulement 25 MSU ont choisi le statut salarié.

La très grande majorité des MSU a donc choisi le statu quo (statut libéral).

En l’absence de choix, la faculté ne peut rien faire, il est donc important que les retardataires se positionnent rapidement en renvoyant la fiche de déclaration de statut professionnel.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

 

Cas du statut libéral

La plupart des MSU ayant choisi le statut libéral ont été indemnisés fin décembre 2018. Les derniers sont encours de règlement (avant fin février), y compris pour les SASPAS et le 2eme cycle.

La faculté s’engage à faire le maximum en fonction de ses propres contraintes de personnel pour verser les honoraires pédagogiques (3 600€) dans les 2 mois maximum après la fin du stage (soit fin juin et fin décembre)

La faculté s’est engagée à régler dans les meilleurs délais les MSU à jour de leurs documents administratifs (cf infra)

Il ne sera pas nécessaire d’adresser annuellement l’attestation SIRET ou URSSAF, ni documents supplémentaires une fois votre choix effectué.

In fine, le montant sera probablement inférieur au salariat (40 à 100 euros/mois en fonction de vos charges sociales), mais avec un confort plus important pour le règlement. 

IL est indispensable que les MSU soient à jour de leur RIB (si changement de banque, pensez à adresser le nouveau RIB)

Pour les nouveaux MSU, le règlement est lié à l’envoi de la convention tripartite signée (ARS/UFR/MSU)

Attention, Ces 2 éléments sont bloquants pour le règlement.

 

Cas du statut salarié

Le salaire du contractuel vacataire collaborateur occasionnel du service public serait de 482.22€, amputé du prélèvement à la source (voir votre taux).

Il sera nécessaire de signer un contrat de travail de vacation, MAIS ces contrats sont des contrats à l’heure avec un plafond annuel d’heures (192€) avec des dérogations possibles mais difficile à obtenir.

Il est donc nécessaire d’écrire un nouveau contrat de travail de vacataire pour être conforme à la législation.

Il ne pourra pas y avoir de statut de salarié pour les MSU ayant atteint l’âge de 65 ans (âge légal de retraite pour les universités)

Il faudra adresser annuellement à la faculté une attestation SIRET de moins de 3 mois.

Pour la première mise en place, les MSU ayant choisi le salariat seront payés courant 2019, en tout état de cause pas avant septembre 2019, voire fin 2019 (pour le stage de mai 2018 à octobre 2018).

Pour l’avenir les délais devraient être raccourcis, en fonction des avancées règlementaires.

Pour ceux qui ont choisi le statut salarié,  ils ont la possibilité de modifier leur statut professionnel, tant qu’ils n’ont pas signé leur contrat de travail (en renvoyant  une nouvelle fiche de déclaration de statut professionnel).

 

Le CMGMDS  reste à votre écoute et à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

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